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Customs duty exemption
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Exemption douanière -Les exemptions de droits douaniers des machines de la ligne de production, à condition que ces appareils soient neufs. (Article 119 de la réglementation des exemptions douanières en Iran). -Les exemptions de droits douaniers pour les marchandises étrangères de transit, restituées, transférées, cabotage, importation temporaire et importation temporaire pour traitement. (Paragraphe J d’article 119 de la réglementation des exemptions douanières en Iran). -Les exemptions de droits douaniers des appareils ménagers et fournitures personnelles des Gestionnaires et experts et employés investisseurs étrangers ayant le permis de séjour en Iran. (Paragraphe H d’article 119 de la réglementation des exemptions douanières en Iran). -Les exemptions de droits douaniers d’entrée temporaire pour produire er traitement de marchandise exportée. (Article 51 de la loi des affaires douanières). -Les exemptions de droits douaniers d’instruments et d’équipements que ce soit électrique ou non électrique, relativement au métier des experts et des employés investisseurs étrangers venus en Iran. (Paragraphe kh, article 119 de la réglementation des exemptions douanières en Iran). -En respectant les règles d’article 65 de la réglementation des exemptions douanières en Iran, les exemptions de droits douaniers des marchandises exportées qui ont été restituées pour n’importe quel raison. -Les exemptions de droits douaniers de la consommation de carburant et d’huile des véhicules au niveau conventionnel en cas d’entrer et de sortir du pays. (Article 119 de la réglementation des exemptions douanières en Iran). -Les exemptions de droits douaniers d’importation de machines nécessaires pour la ligne de production, par les autorisés unités productives, industrielles et minières, de l’avis de ministère de l’Industrie et des Mines. (Paragraphe Gh, article 119 de la réglementation des exemptions douanières). -Les entreprises et les institutions de la base de connaissances sont dispensées de frais, de droits de douane, de bénéfice commercial et des droits d’exportation. (Article 22 du code exécutif de la loi de protection et de soutien des entreprises et des instituts de la base de connaissance). -La Possibilité d’entrer, d’utiliser et d’appliquer des machines, des pièces détachées, des véhicules et des matières premières sans payer de droits de douane et avec un minimum de formalités légales. (Zone spéciale et économique du port de l’Imam). -La Création de douanes, d’entrepôts dédiés pour offrir des services aux entreprises et aux unités de production, ainsi que pour l’exploitation des unités de production. Les articles 27 et 23 de la loi douanière. -L’évaluation de marchandise sur le lieu de l’entreprise, avec une garantie bancaire à l’échéance d’un an. Conformément à l’article 67 de la loi des affaires douanières et le dédouanement des marchandises.
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